Un certificat de conformité (ou équivalent) indique que le candidat respecte, entre autres, les exigences de dépôt annuelles, qu'il est actif et a fonctionné de manière ininterrompue depuis sa création, qu'il ne fait l'objet d'aucun arrêté administratif ou d'action en justice, qu'il n'est pas en liquidation, qu'il est à jour de tous les droits et cotisations requis, etc. Ce certificat doit avoir été émis dans les 6 derniers mois précédant la date de soumission de la candidature.