Skip to main content

Quelles mesures sont envisagées par l'ICANN pour soutenir des candidats pouvant faire l'objet de sanctions ?

Certains pays et régions du monde ont adopté des réglementations qui restreignent ou interdisent les activités économiques et commerciales entre certains pays, certaines organisations et certains individus. L'ICANN est tenue de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, dans le cadre de toutes ses activités, y compris celles relatives à ses différents programmes de candidature.

Les sanctions imposées à certains pays ou à certaines régions ont une incidence sur tous les individus et toutes les entités qui y résident. D'autres sanctions sont imposées directement à certains individus et certaines entités spécifiquement désignés.

Sans autorisation ou exemption applicable, il est interdit à l'ICANN de fournir des services à des individus, à des organisations et à des entités publiques des pays sanctionnés, ainsi qu'à des individus ou à des entités spécifiquement désignés.

Par le passé, lorsqu'il a été demandé à l'ICANN de fournir des services à des individus ou à des entités qui, sans être eux-mêmes spécifiquement désignés, résidaient dans des pays faisant l'objet de sanctions, l'ICANN a sollicité et obtenu les autorisations nécessaires. L'ICANN n'a toutefois jamais cherché à obtenir d'autorisation pour fournir des services à des individus ou à des entités spécifiquement désignés, tous lieux de résidence confondus.

Lors de la série de 2012 du programme des nouveaux gTLD, aucune candidature ni aucun candidat de quelque pays ou région que ce soit n'a été rejeté en raison de l'obligation de l'ICANN de se conformer à un programme de sanctions applicable.

L'ICANN examine attentivement chaque dossier ou candidature au cas par cas en s'attachant à favoriser une participation mondiale.