Le programme de soutien aux candidats (ASP) a été développé dans le cadre de la prochaine série du programme des nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) de l'ICANN. L'ASP vise à rendre le dépôt de candidatures à de nouveaux gTLD ou l'exploitation de registres plus accessible aux candidats qui, autrement, ne pourraient pas le faire en raison de contraintes financières et de ressources. L'ASP s'adresse aux candidats à des gTLD ayant besoin d'un soutien financier ou non financier.
Le processus à suivre pour postuler à l'ASP est indépendant de celui réservé au dépôt de candidatures au programme des nouveaux gTLD et se déroule avant l'ouverture des candidatures à la prochaine série du programme des nouveaux gTLD. Cela permet aux candidats souhaitant bénéficier du soutien au titre de l'ASP de disposer de suffisamment de temps pour postuler au programme, avant l'ouverture de la période de dépôt de candidatures aux nouveaux gTLD.
Suis-je éligible ? Pour en savoir plus sur leur éligibilité à l'ASP, les candidats sont invités à consulter le Manuel ASP. Le Manuel constitue un guide pour la formulation d'une demande d'aide et comprend des informations détaillées sur les délais, les critères, les processus et l'évaluation des candidatures à l'ASP.
Comment déposer une candidature ? Les candidats souhaitant obtenir des informations sur le dépôt d'une candidature doivent consulter :
Dates clés
| Date | Description |
|---|---|
| 19 novembre 2024 | Début de la période de dépôt des candidatures à l'ASP. |
| Clôture prévue le 19 novembre 2025 | Clôture de la période de dépôt des candidatures à l'ASP ; aucune candidature à l'ASP supplémentaire ne sera acceptée pour cette série. L'organisation ICANN se réserve la possibilité de modifier la période de dépôt des candidatures à l'ASP et communiquera toute modification éventuelle. |
| Lancement prévu en avril 2026 | Début de la période de dépôt des candidatures pour la prochaine série du programme des nouveaux gTLD. |
Les candidats pourront déposer leur dossier de candidature à l'ASP du 19 novembre 2024 au 19 novembre 2025.
Les candidats jugés éligibles au soutien pourront bénéficier d'une aide financière et non financière pour déposer leur candidature à un gTLD. Cette aide comprend notamment :
- Un programme de renforcement des capacités ASP
- L'accès à des fournisseurs de services professionnels pro bono (bénévoles)* ayant accepté de fournir volontairement leurs services aux candidats bénéficiant d'un soutien.
- Des ressources et des informations permettant aux candidats potentiels de mieux comprendre en quoi consiste le programme des nouveaux gTLD, ce qu'implique l'exploitation d'un gTLD et comment participer à la communauté multipartite de l'ICANN.
- Le recours à des conseillers pour candidats chargés de répondre aux questions sur le processus de dépôt des candidatures aux gTLD et de faciliter l'accès aux ressources disponibles.
- Une réduction de 75 % à 85 % sur les frais d'évaluation des candidatures au programme des nouveaux gTLD pour les candidats retenus.
- Un crédit d'offre appliqué aux candidats bénéficiaires du programme qui participent aux procédures de résolution des litiges prévues dans le Guide de candidature pour la prochaine série du programme des nouveaux gTLD dans les cas où au moins deux candidatures concernent des chaînes faisant l'objet d'ensembles conflictuels. Le type de soutien sera déterminé dans le cadre de la mise en œuvre de la question 35 du rapport final SubPro (voir pages 173-182). De plus amples informations à cet égard seront fournies dans le Guide de candidature pour la prochaine série du programme des nouveaux gTLD.
- La réduction des frais d'opérateur de registre de base, si le candidat est retenu après évaluation des candidatures au programme des gTLD et que s'ensuit la conclusion d'un contrat et une délégation.
*Les fournisseurs de services pro bono sont indépendants de l'ICANN. Les services pro bono ne sont pas agréés par l'ICANN ou ne font pas l'objet d'un contrat avec l'ICANN, bien que l'ICANN puisse jouer un rôle de facilitation en portant à la connaissance des candidats retenus les services disponibles, si les candidats souhaitent y avoir recours. L'ICANN tâche actuellement d'identifier les fournisseurs qui ont proposé leurs services et en transmettra la liste aux candidats retenus.
Remarque importante : l'éligibilité aux aides accordées par le biais de l'ASP ne vaut pas éligibilité à un gTLD. Les candidats jugés éligibles à un soutien doivent également déposer leur candidature à un gTLD lors du lancement de la prochaine série en avril 2026, et être évalués conformément aux critères définis dans le Guide de candidature pour la prochaine série du programme des nouveaux gTLD.