Oui. Une fois admis au programme de soutien, le candidat soutenu peut tout à fait rechercher des financements complémentaires. L'obtention de fonds ou d'investissements supplémentaires ne remet pas automatiquement en cause l'admissibilité au soutien.
Quelles sont les conditions de maintien de l'admissibilité ?
Pour continuer de bénéficier du soutien, les candidats doivent toujours remplir les conditions d'admissibilité énoncées dans le Manuel du Programme de soutien aux candidats (ASP), notamment les critères de besoin financier. Sont ainsi prévus un plafond de 5 millions d'USD pour les recettes annuelles, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, de même que des exigences de propriété et de contrôle applicables.
En vertu des conditions générales de l'ASP, il incombe aux candidats soutenus de signaler à l'ICANN tout changement substantiel des renseignements figurant dans leur demande ASP, susceptible d'influer sur leur admissibilité au soutien, notamment s'il concerne leur situation financière, leur structure de propriété ou leur contrôle.
À quel moment l'ICANN peut-elle vérifier le maintien de l'admissibilité ?
L'ICANN se réserve le droit, tout au long du processus de candidature, de vérifier le maintien de l'admissibilité d'un candidat soutenu, et de lui demander au besoin un complément d'information ou des éclaircissements. Cette vérification peut intervenir à l'occasion d'une demande de modification au dossier de candidature, ou avant l'octroi d'avantages financiers ultérieurs de l'ASP (tels qu'une réduction des frais pour les évaluations conditionnelles admissibles, un crédit d'enchère ou un allégement des frais d'opérateur de registre). L'ICANN peut également procéder à cette vérification si de nouveaux éléments laissent penser que la situation du candidat a évolué.
Si l'ICANN constate qu'un candidat ne remplit plus les conditions d'admissibilité, celui-ci n'aura plus droit aux avantages financiers ultérieurs de l'ASP. Il pourra néanmoins poursuivre sa candidature à un gTLD, à condition de respecter les exigences et d'acquitter les frais applicables.
Comment fonctionne le crédit d'enchère ?
Lors d'une enchère de l'ICANN, le crédit accordé peut atteindre 35 % du prix d'adjudication, dans la limite de 1,75 million d'USD. Comme le précise la section 5.6.5 du Guide de candidature de la série 2026, ce pourcentage est dégressif lorsque le prix d'adjudication dépasse 5 millions d'USD.
Pour en savoir plus, voir les conditions générales de l'ASP, le Manuel ASP et le Guide de candidature de la série 2026.