Dans le cadre de la série 2026 du programme des nouveaux gTLD, l'ICANN prépare le contrat de registre gTLD de base de 2026 (RA de base 2026), où sont décrits les droits et les obligations des opérateurs de registre des nouveaux gTLD. Une fois approuvé par le Conseil d'administration de l'ICANN, le RA de base 2026 deviendra le document contractuel entre l'ICANN et les candidats retenus de la série 2026 du programme des nouveaux gTLD. Il sera disponible avant la période de dépôt de candidatures qui ouvrira en avril 2026.
Conformément aux recommandations du rapport final du processus d'élaboration de politiques relatif aux procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD (Rapport final), le RA de base 2026 reprend le RA de base existant pour les gTLD (approuvé par le Conseil d'administration de l'ICANN en date du 21 janvier 2024) et y incorpore des modifications issues des recommandations de politiques approuvées par le Conseil d'administration. Il inclut également la mise à jour de certains aspects opérationnels, fruit de l'expérience acquise par l'ICANN depuis le lancement de la série 2012 du programme des nouveaux gTLD.
La dernière version préliminaire du RA de base 2026 et le suivi des modifications par rapport au RA de base existant pour les gTLD (approuvé par le Conseil d'administration de l'ICANN le 21 janvier 2024) sont disponibles ci-dessous :
- Version préliminaire du RA de base 2026 – décembre 2025 (sans suivi des modifications) [PDF, 852 KB]
- Version préliminaire du RA de base 2026 – décembre 2025 (avec suivi des modifications) [PDF, 1.2 MB]
L'ICANN a ouvert deux consultations publiques sur le RA de base 2026 afin d'obtenir des retours de la communauté et notamment des candidats potentiels aux gTLD de la série de 2026. La synthèse des consultations publiques et les rapports d'analyse peuvent être consultés en cliquant sur les hyperliens ci-dessous :
- Synthèse de la consultation publique et Rapport d'analyse nº1
- Synthèse de la consultation publique et Rapport d'analyse nº2
Deux autres documents ont fait l'objet de consultations publiques :
- Spécification 14 (spécification relative aux variantes de TLD) – À la suite de l'approbation par le Conseil d'administration de l'ICANN d'une résolution adoptant les recommandations 7.4 et 7.5 de la première étape du processus accéléré d'élaboration de politiques relatif aux noms de domaine internationalisés (EPDP IDN), l'ICANN a ouvert une consultation publique spécifique portant sur les mises à jour proposées pour la spécification 14 (spécification relative aux variantes de TLD) du RA de base 2026. La synthèse et le rapport d'analyse de cette consultation publique sont disponibles ici.
- Exigences concernant le centre d'échange d'information sur les marques (TMCH) – L'ICANN a ouvert une consultation publique spécifique concernant des mises à jour proposées pour les exigences concernant le Centre d'échange d'information sur les marques. Ces mises à jour concernent la mise en œuvre de la recommandation finale nº 8 (relative au service d'enregistrement prioritaire) issue de la première étape du processus d'élaboration de politiques (PDP) relatif à la révision de tous les mécanismes de protection de droits dans tous les gTLD, ainsi que d'autres ajustements visant à prendre en compte la prochaine expansion de l'espace des gTLD. Les exigences concernant le TMCH font l'objet d'un document annexe visé à la section 1 de la spécification 7 du RA de base 2026. La synthèse et le rapport d'analyse de cette consultation publique sont disponibles ici.
L'ICANN remettra la version préliminaire du RA de base 2026 au Conseil d'administration de l'ICANN pour examen en amont de l'ICANN85. Le Conseil d'administration prévoit de se pencher sur le projet de RA de base 2026 proposé en mars 2026, lors de l'ICANN85.
Le RA de base 2026 sera ajouté au Guide de candidature en Annexe 4 après son adoption par le Conseil et avant l'ouverture de la période de dépôt des candidatures.