Aide-mémoire préparatoire
Le récapitulatif ci-après met en lumière les aspects clés que tout candidat devrait examiner avant de déposer une candidature à un nouveau nom de domaine générique de premier niveau (gTLD) dans le cadre de la série 2026 du Programme des nouveaux gTLD. La période de dépôt des candidatures s'étend du 30 avril au 12 août 2026.
Avant toute chose, il convient de lire le Guide de candidature. Ce document de référence énonce l'ensemble des exigences, des critères d'évaluation, des frais et des calendriers. Pour toute question à poser avant le dépôt de la candidature, le Centre international d'assistance de l'ICANN est joignable à l'adresse globalsupport@icann.org. Une fois la candidature déposée, les questions s'y rapportant peuvent être transmises à l'ICANN par l'intermédiaire du TAMS.
- Se familiariser avec la page Ressources de la série 2026. Conçue pour aider les candidats à préparer leurs réponses avant la saisie dans le système de gestion des candidatures aux TLD (TAMS), cette page propose des fiches thématiques et une foire aux questions (FAQ) adaptées à chaque étape du parcours du candidat. Rassembler ses pièces justificatives et structurer ses réponses à l'avance, c'est se donner de meilleures chances de remplir son dossier avec exactitude et dans les délais prescrits.
- S'assurer de son admissibilité. Le dépôt d'une candidature à un nouveau gTLD est réservé aux seules personnes morales (sociétés, organisations et institutions, organismes gouvernementaux, non gouvernementaux et intergouvernementaux). Pour connaître l'ensemble des conditions d'admissibilité, se reporter à la section 1.1 « Informations préalables au dépôt de candidature » du Guide de candidature. Les questions courantes à ce sujet sont traitées dans la FAQ de la série 2026.
- Créer son compte ICANN. L'accès au TAMS est subordonné à l'ouverture d'un compte d'utilisateur ICANN et à l'activation de l'authentification multifactorielle. Quiconque s'est déjà inscrit à une réunion publique de l'ICANN ou à un autre service de l'organisation dispose d'emblée d'un compte ICANN.
Arrêter le choix de la chaîne de gTLD. La série 2026 admet les types suivants de candidatures : générale, communautaire, nom géographique, nom réservé, TLD de marque, IDN et variante d'un gTLD existant ou nouveau. Une même candidature peut d'ailleurs, dans certains cas, cumuler plusieurs de ces types. Pour orienter le choix du type de gTLD et de la chaîne, consulter la section 3.1.6 « Types de candidatures et de chaînes » du Guide de candidature.
Remarque : Les candidatures portant sur des chaînes à usage exclusif (génériques fermés) ne seront pas retenues. Voir la section 3.1.7 « Chaînes à usage exclusif (génériques fermés) » du Guide de candidature.
- Vérifier que sa chaîne n'est pas inscrite sur les listes de noms bloqués ou réservés. Se reporter aux sections 3.1.8.1 « Identification des noms bloqués » et 3.1.8.2 « Identification des noms réservés » du Guide de candidature.
- Se servir de l'Observatoire de la collision de noms pour évaluer le risque de collision. On parle de collision de noms lorsqu'un nom de ressource destiné à être résolu dans un système de nommage donné l'est accidentellement dans un autre. Ce phénomène peut engendrer des comportements imprévus, tels que des interruptions de communication ou des acheminements erronés. Soulignons que les données de magnitude relatives à la chaîne faisant l'objet de la candidature ne constituent que l'un des éléments qui entreront en ligne de compte dans l'évaluation initiale des collisions de noms. Pour évaluer le risque associé à la chaîne, l'instruction du dossier combine données quantitatives et aspects qualitatifs. Les candidats ne sauraient présumer qu'un faible volume de requêtes affiché par l'outil garantit que la délégation de la chaîne sera jugée sans risque. Pour en savoir plus, consulter la section 7.7 « Collision de noms » du Guide de candidature ainsi que les pages Web consacrées à cette question.
Rassembler ses pièces justificatives. Il convient de constituer l'ensemble du dossier technique, opérationnel et financier avant d'entamer la saisie dans le TAMS : un dossier incomplet peut être source de retards, d'où l'intérêt de ne pas précipiter cette phase de préparation. L'annexe 1 du Guide de candidature détaille l'ensemble des questions posées aux candidats.
Remarque : Toute pièce justificative établie dans une autre langue que l'anglais doit être fournie en version originale, accompagnée de sa traduction en anglais et d'un certificat d'exactitude. Rédigé obligatoirement en anglais, ce certificat doit mentionner le nom et les compétences professionnelles du traducteur, comporter une déclaration confirmant l'exhaustivité et la fidélité de la traduction, identifier le document et la langue source, et être daté et signé par le traducteur.
- Choisir son fournisseur de services de registre (RSP). La liste des RSP déjà évalués est publiée sur la page dédiée aux candidatures des RSP. Si le candidat conserve la faculté de désigner son RSP jusqu'à l'étape d'évaluation de la candidature en déposant une demande de modification de dossier de candidature, anticiper ce choix facilite la préparation du dossier.
Comprendre le barème et les modalités de paiement. Les frais d'évaluation du gTLD doivent être acquittés dans leur totalité dès réception de la facture correspondante. Le règlement intégral doit parvenir à l'ICANN au plus tard à la plus éloignée des deux dates suivantes :
- le 19 août 2026 à 23 h 59 UTC ; OU
- sept jours après la date d'envoi de la facture, à 23 h 59 UTC.
(Ainsi, pour une facture envoyée le 14 août 2026, les fonds doivent être reçus au plus tard le 21 août 2026 à 23 h 59 UTC.)
Au-delà de quatre variantes de chaînes, des frais supplémentaires s'appliquent. De surcroît, selon le type de candidature, des frais conditionnels sont susceptibles d'être facturés à un stade ultérieur. Il incombe à chaque organisme de valider en interne ses circuits de paiement et ses dispositions bancaires bien avant le dépôt de la candidature.
Pour le détail des frais, voir la section 3.3 « Frais et paiements » du Guide de candidature ; pour les questions courantes, se reporter à la FAQ sur les frais d'évaluation des gTLD.
- Prendre connaissance des conditions générales. L'adhésion aux conditions générales est un préalable obligatoire à la soumission du dossier. Il importe de lire l'intégralité des conditions générales avant de commencer.
- Arrêter sa stratégie de nommage et envisager une chaîne de remplacement. Il est sage d'examiner sa chaîne au regard des sensibilités éventuelles : les termes touchant notamment à la religion, à la nationalité ou à des secteurs réglementés, tels que la banque ou la pharmacie, s'exposent à un contrôle renforcé. Pour en savoir plus, consulter les sections 3.1.6 Types de candidatures et de chaînes et 5.1 « Chaînes de remplacement » du Guide de candidature.
- Anticiper l'éventualité d'un conflit de chaînes. Si un autre candidat sollicite une chaîne identique à la vôtre ou prêtant à confusion avec celle-ci, votre candidature est alors versée dans un ensemble conflictuel. Pour la série 2026, le règlement du conflit passe obligatoirement par l'évaluation de la priorité communautaire (CPE) ou par les enchères de l'ICANN. Ces mécanismes constituent l'unique voie de résolution autorisée. Toute autre méthode, telle que les enchères privées, les coentreprises ou les accords de gré à gré visant une résolution privée, est formellement proscrite. Pour en savoir plus, se reporter au Module 5 « Résolution des ensembles conflictuels » et à la section 5.2.3.1 « Communications et activités interdites » du Guide de candidature.
- Se familiariser avec le contrat de registre (RA) 2026 de base, lequel fixe les droits et obligations des opérateurs de registre de nouveaux gTLD et constituera le modèle contractuel liant l'organisation ICANN aux candidats retenus de la série 2026 du Programme des nouveaux gTLD. Pour les questions courantes, se reporter à la FAQ sur le contrat de registre de base ou visiter la page d'accueil du contrat de registre de base.