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Manuel du programme de soutien aux candidats

La version finale du Manuel du programme de soutien aux candidats (ASP) est disponible ici :

Manuel ASP

L'ASP vise à rendre le dépôt de candidatures au programme des nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) ou l'exploitation de registres plus accessible aux candidats qui, autrement, ne pourraient pas le faire en raison de contraintes financières et de ressources. Le Manuel ASP explique la procédure à suivre pour bénéficier des aides au titre de l'ASP. Il s'adresse aux entités qui souhaitent obtenir et exploiter un gTLD mais qui ont besoin de soutien pour le faire. Le Manuel ASP comprend des informations détaillées sur les délais, les critères, les processus et l'évaluation des demandes.

L'organisation ICANN travaille à l'élaboration du Manuel ASP en collaboration avec l'équipe de révision de la mise en œuvre des procédures pour des séries ultérieures (SubPro) afin de s'assurer que les recommandations de la communauté et les directives de mise en œuvre relatives au soutien aux candidats (voir la thématique 17 du rapport final) sont dûment prises en compte. Le programme bénéficie d'un large soutien de la communauté de l'ICANN et du Conseil d'administration de l'ICANN.

Étant donné que la prochaine série du programme des nouveaux gTLD sera en développement pendant la période de soumission de demandes pour l'ASP, les candidats souhaitant bénéficier du soutien sont encouragés à se référer, dans l'intervalle, aux ressources déjà publiées. Cela permettra aux candidats potentiels aux gTLD de mieux comprendre et d'anticiper les exigences de la procédure de dépôt de candidature aux nouveaux gTLD, qui est indépendante de la procédure ASP.

Versions archivées :

Version préliminaire du Manuel ASP - version du 10 juin 2024 (basée sur les commentaires publics reçus)

Version préliminaire du Manuel ASP – version du 12 février 2024 (ayant fait l'objet d'une consultation publique du12 février 2024 au 2 avril 2024)

Guide d'évaluation ASP du panel de révision du soutien au candidat (SARP)

En tant que document complémentaire du manuel ASP, l'ICANN a élaboré un guide d'évaluation destiné aux membres d'un panel d'évaluation ASP. Ce guide aidera à garantir des évaluations cohérentes et objectives entre les différents membres de panel et les différentes candidatures, à l'aide des critères et indicateurs prévus dans le manuel ASP.

La version préliminaire du guide d'évaluation propose une double colonne permettant de comparer ce qui était demandé au candidat à l'ASP et les directives relatives à l'évaluation uniforme par les membres du panel SARP de chaque candidature. L'ICANN publie la version préliminaire de ce guide à des fins de transparence. Si ce document fait l'objet de mises à jour, elles seront publiées ici dans un souci de transparence.

Guide d'évaluation ASP du SARP - version du (28 février 2025)