Articulée en cinq volets distincts, l'évaluation des chaînes porte exclusivement sur les chaînes faisant l'objet d'une candidature et sur leurs variantes allouables. Elle a vocation à préserver la stabilité du DNS tout en répondant aux préoccupations des parties prenantes. L'évaluation des chaînes débute après le jour de confirmation des chaînes et chevauche en partie la période réservée aux contributions de la communauté, aux objections et aux recours. Il faut compter au bas mot 180 jours pour son accomplissement.
Durant cette phase, les chaînes demandées et leurs variantes allouables font l'objet d'un examen portant sur leur unicité, leur clarté et tout risque de confusion avec des marques ou des chaînes existantes.
Les conclusions de l'évaluation des chaînes peuvent aboutir au rejet pur et simple de la candidature, à la constitution ou à l'élargissement d'ensembles conflictuels, ou encore à des exigences supplémentaires destinées à parer aux risques ou à les atténuer.
Remarques importantes
- L'évaluation porte sur la chaîne demandée, et non sur le candidat ni sur son dossier de candidature.
- L'évaluation des chaînes s'amorce après le jour de confirmation des chaînes et devrait durer au moins 180 jours.
- L'évaluation des chaînes chevauche la période de contributions de la communauté, d'objections et de recours.
- L'évaluation des chaînes ne donne lieu à aucune question de clarification.
- L'évaluation des chaînes ne suit pas l'ordre de priorité fixé par le tirage au sort : ses résultats sont publiés simultanément pour l'ensemble des candidatures.
- Les cinq volets constitutifs de l'évaluation des chaînes sont conduits de façon concomitante.
Volets de l'évaluation des chaînes
L'évaluation des chaînes réunit les cinq volets décrits ci-après, menés en parallèle. Contrairement à l'évaluation des candidats et des candidatures, elle ne suit pas l'ordre de priorité établi par le tirage au sort. Pour obtenir des précisions et accéder aux ressources utiles, cliquer sur chaque volet ci-dessous.
L'ICANN publiera les résultats de l'évaluation des chaînes sur la page Détails de la candidature du portail Publication et statistiques des candidatures (APS).
Évaluation de la similarité des chaînes
L'évaluation de la similarité des chaînes a pour objet de prévenir la confusion chez les utilisateurs et la perte de confiance dans le DNS qui résulteraient de la délégation de chaînes visuellement similaires.
Sont réputées « visuellement similaires » les chaînes prêtant à confusion visuelle, c'est-à-dire celles dont la ressemblance optique est telle qu'elle créerait un risque de confusion pour les utilisateurs si plusieurs d'entre elles venaient à être déléguées.
Évaluation initiale de la collision de noms
L'évaluation initiale de la collision de noms a pour but de repérer les chaînes qui présentent un risque élevé de collision de noms.
Une collision de noms survient lorsqu'un nom destiné à être utilisé dans un système de nommage distinct (comme un réseau d'entreprise interne) est résolu accidentellement dans le système mondial des noms de domaine (DNS). Cette situation peut provoquer des comportements imprévus, notamment l'acheminement erroné de communications, ou encore une interruption de service.
Une fois les travaux achevés, l'ICANN publie un rapport d'évaluation initiale qui expose l'évaluation, sa méthodologie et ses conclusions. À la parution de ce rapport, une période de consultation publique est ouverte où la communauté peut faire part de ses observations sur la méthode et les constats dégagés.
Évaluation des mesures de protection
L'évaluation des mesures de protection vise à déterminer si une chaîne faisant l'objet d'une candidature (et toute variante allouable demandée dans le cadre de la candidature) doit être assortie de mesures de protection spécifiques relatives à la protection du consommateur, aux chaînes sensibles et aux marchés réglementés, sous forme de dispositions contractuelles du contrat de registre applicable (engagements d'intérêt public à des fins de protection, ou PIC).
Identification des noms géographiques
Toutes les chaînes faisant l'objet d'une candidature, ainsi que leurs éventuelles variantes allouables demandées, sont examinées afin de repérer celles pouvant être considérées comme des noms géographiques d'après les critères énoncés à la section 7.5 « Noms géographiques ». Les chaînes ainsi recensées doivent faire l'objet d'un examen des noms géographiques lors de l'étape d'évaluation des candidatures.
Évaluation de la notification des singuliers/pluriels
Les notifications singulier/pluriel reçues dans les 30 jours suivant immédiatement le jour de confirmation des chaînes sont examinées afin d'établir si la chaîne demandée correspond à la forme singulière ou plurielle du même mot, dans la même langue, qu'un autre gTLD demandé, un gTLD existant, une chaîne en cours de traitement issue d'une série antérieure ou un nom bloqué.
Informations complémentaires
Pour en savoir plus sur l'évaluation des chaînes :
- Module 7 « Procédures d'évaluation de chaîne et de candidature » du Guide de candidature
- FAQ sur l'évaluation des chaînes