Un conflit de chaînes survient dès lors que plusieurs candidatures portent sur une chaîne identique ou similaire. L'ensemble conflictuel réunit ainsi les candidatures dont les chaînes de domaine générique de premier niveau (gTLD) ont été jugées identiques ou proches sur les plans visuel, auditif ou sémantique.
L'ICANN recense et publie dès le jour du dévoilement les ensembles formés de chaînes principales identiques ou de leurs variantes. D'autres ensembles conflictuels pourront être constitués, ou les ensembles existants modifiés, selon les conclusions des procédures et des évaluations applicables décrites ci-après.
Le conflit oppose deux ou plusieurs candidatures qui sollicitent la même chaîne de TLD ; son règlement formel s'impose pour garantir qu'une seule candidature par ensemble conflictuel accède à la délégation. Le mécanisme de résolution des ensembles conflictuels constitue un garde-fou d'une importance capitale : il prévient toute confusion chez les utilisateurs tout en préservant la stabilité et l'intégrité du système des noms de domaine (DNS).
Pour un exposé complet sur les conflits de chaînes et les procédures de résolution connexes, voir le Module 5 « Résolution des ensembles conflictuels » du Guide de candidature.
Conflit de chaînes
Le conflit de chaînes survient lorsque plusieurs candidats déposent une candidature à des chaînes de gTLD, ou variantes allouables, identiques ou similaires au point de prêter à confusion.
Le conflit se présente sous deux formes : directe et indirecte.
Le conflit direct concerne des chaînes qui s'opposent frontalement, comme dans le cas de deux candidatures qui sollicitent exactement la même chaîne ou ses variantes.
Le conflit indirect réunit des candidatures qui, sans s'affronter directement, se trouvent imbriquées par le jeu d'un enchaînement de conflits.
Par exemple :
- la candidature A est en conflit avec B ;
- la candidature B est en conflit avec C ;
- les candidatures A et C se trouvent dès lors en conflit indirect.
Un conflit indirect peut notamment découler d'une objection pour chaînes prêtant à confusion : si une objection déposée par le candidat C contre la candidature B est retenue, ces deux candidatures sont placées en conflit alors qu'elles ne l'étaient pas jusque-là. Les candidatures B et C sont dès lors en conflit direct, et les candidatures A et C, en conflit indirect.
Pour en savoir plus, voir la fiche thématique sur le conflit de chaînes et la résolution des ensembles conflictuels ainsi que la section 5.2 « Conflit de chaînes et procédures de résolution » du Guide de candidature.
Constitution des ensembles conflictuels
Les ensembles conflictuels peuvent être constatés à plusieurs étapes charnières du processus de candidature :
- Jour du dévoilement : publication des dossiers et mise en conflit des candidatures sollicitant des chaînes identiques.
- Jour de confirmation des chaînes : publication de la liste arrêtée des chaînes qui ont fait l'objet d'une candidature et maintien en conflit des chaînes identiques ; aucun ensemble conflictuel ne peut naître à ce stade du fait du mécanisme de remplacement de chaîne (mais certains conflits peuvent en revanche être réglés par cette voie).
- Notifications singulier/pluriel : elles sont susceptibles de créer ou d'actualiser des ensembles conflictuels si l'ICANN reçoit et valide une notification selon laquelle deux chaînes demandées constituent les formes singulière et plurielle d'un même mot dans une même langue. Si l'ICANN confirme que la chaîne demandée reproduit le singulier ou le pluriel d'une chaîne déjà déléguée, la nouvelle candidature ne peut poursuivre son parcours.
- Objections pour chaînes prêtant à confusion : lorsqu'un candidat dépose ce type d'objection contre une autre candidature et que le panel donne raison à l'objecteur, en concluant à une probabilité de confusion pour les utilisateurs, les deux candidatures sont placées en conflit direct et soumises à la procédure de résolution d'ensemble conflictuel. Notons que ces objections peuvent se fonder sur une similarité visuelle, auditive ou sémantique.
- Évaluation de la similarité des chaînes : un panel d'experts analyse la similarité visuelle de l'ensemble des dossiers et regroupe dans des ensembles conflictuels les chaînes dont la proximité visuelle est jugée de nature à prêter à confusion.
Pour en savoir plus, voir la fiche thématique sur le conflit de chaînes et la résolution des ensembles conflictuels ainsi que la section 5.2 « Conflit de chaînes et procédures de résolution » du Guide de candidature.
Prévention et résolution des ensembles conflictuels
Une fois l'ensemble conflictuel constitué, le candidat peut retirer volontairement sa candidature ou rechercher une issue par l'un des mécanismes approuvés exposés ci-après.
Les procédures suivantes du Programme des nouveaux gTLD, jusqu'à l'enchère de l'ICANN pour les nouveaux gTLD incluse, le cas échéant (y compris toute évaluation de la priorité communautaire [CPE] qui peut la précéder, voire la rendre superflue), constituent l'unique voie admissible pour la résolution des ensembles conflictuels. Elles peuvent comprendre une évaluation de la priorité communautaire, qui dispenserait de recourir à une enchère de l'ICANN pour les nouveaux gTLD.
Soulignons que toute autre méthode de résolution (enchères privées, coentreprises, accords visant à régler le conflit en privé) est formellement proscrite.
Remplacement de chaîne
Après le jour du dévoilement, les candidats ayant désigné, lors du dépôt de leur dossier, une chaîne de remplacement ont la faculté d'activer cette substitution dans le système de gestion des candidatures aux TLD (TAMS). Cette démarche ne peut être accomplie que pendant la période de remplacement de 14 jours, afin d'écarter le conflit.
Le basculement vers la chaîne de remplacement revêt un caractère définitif et irréversible : une fois la période de remplacement expirée, aucun retour à la chaîne initiale n'est possible.
Si le choix d'une chaîne de remplacement peut contribuer à prévenir un conflit, il ne saurait garantir que cette nouvelle chaîne ne rejoindra pas un ensemble conflictuel après le jour de confirmation des chaînes, que ce soit par suite d'une notification singulier/pluriel, de l'évaluation de la similarité des chaînes ou d'une objection pour chaînes prêtant à confusion.
Pour en savoir plus, voir la fiche thématique sur les chaînes de remplacement et la section 5.1 « Chaînes de remplacement » du Guide de candidature.
Changement de chaîne de marque
Les candidats à un TLD de marque ont la faculté de résoudre un conflit en ajoutant à la chaîne demandée un terme extrait de leur certificat de dépôt de marque, à condition que ce terme figure dans ce certificat, à la description des biens et services, ou dans un document équivalent. Toute nouvelle chaîne ainsi formée ne doit ni créer un ensemble conflictuel ni en élargir un existant.
Pour en savoir plus, voir la FAQ sur les conflits de chaînes et la résolution des ensembles conflictuels ainsi que la section 5.3 « Demandes de changement de chaîne de TLD de marque » du Guide de candidature.
Évaluation de la priorité communautaire
Tout candidat ayant qualifié sa candidature de TLD communautaire peut choisir de se soumettre à l'évaluation de la priorité communautaire (CPE), moyennant des frais supplémentaires. Confiée à un tiers, cette évaluation jauge la candidature à l'aune de critères précis afin d'apprécier les liens qui unissent le candidat à la communauté désignée.
Si la candidature franchit l'épreuve de la CPE, elle obtient le statut prioritaire, qui lui ouvre les étapes suivantes du Programme des nouveaux gTLD, tandis que les autres candidatures de l'ensemble conflictuel sont éliminées. Si plusieurs candidats sollicitant une même chaîne se soumettent à la CPE et l'emportent, ils seront départagés lors d'une enchère de l'ICANN pour les nouveaux gTLD. De même, en cas d'échec à la CPE, la candidature est renvoyée vers l'enchère de l'ICANN.
Pour en savoir plus sur la CPE, voir la fiche thématique sur l'évaluation de la priorité communautaire (CPE), le Guide d'évaluation à l'usage du prestataire de la CPE, ainsi que la section 5.4 « Évaluation de la priorité communautaire » du Guide de candidature.
Enchère de l'ICANN pour les nouveaux gTLD
L'enchère de l'ICANN pour les nouveaux gTLD fait office de mécanisme de résolution des ensembles conflictuels lorsque les autres voies s'avèrent inapplicables ou infructueuses (comme la CPE). À l'issue de l'enchère, une seule candidature par conflit direct pour un gTLD donné est admise à poursuivre son parcours vers la délégation, sous réserve des conclusions des évaluations du candidat et de la candidature, ainsi que de la signature du contrat de registre du gTLD sollicité. Dans l'hypothèse d'un conflit indirect, rien n'exclut en revanche que plusieurs candidatures sortent victorieuses des enchères et poursuivent leur parcours vers la délégation.
Pour en savoir plus sur les enchères de l'ICANN, voir la section 5.6 « Enchères de l'ICANN pour les nouveaux gTLD » du Guide de candidature.
Interdiction de la résolution privée des conflits de chaînes
Il est interdit aux candidats de tenter de résoudre un ensemble conflictuel en privé. Sont notamment visés les enchères privées, les accords transactionnels, les coentreprises ou l'offre de contreparties en échange du retrait ou de la modification d'une candidature.
Du jour du dévoilement jusqu'à la résolution définitive de l'ensemble conflictuel, les candidats ne doivent en aucune manière discuter ni négocier d'accords transactionnels ou de cessions post-enchères avec un autre candidat en conflit pour la même chaîne, au sujet de toute chaîne concurrente. Cette interdiction s'applique tant aux communications directes qu'aux démarches indirectes menées par l'entremise d'intermédiaires, de mandataires ou de tiers.
Pour en savoir plus, voir la section 5.2.3 « Interdiction de résolution privée des conflits de chaînes par les candidats » du Guide de candidature.
Ressources complémentaires
Pour en savoir plus sur la prochaine série du Programme des nouveaux gTLD.