Dès que l'ICANN publie la partie publique des dossiers de candidature aux nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD), le jour de confirmation des chaînes, la communauté de l'ICANN et toute personne intéressée ont la faculté de formuler des observations sur ces candidatures. Les contributions peuvent prendre plusieurs formes : commentaires sur les candidatures, alertes précoces émises par des membres du Comité consultatif gouvernemental (GAC), avis consensuels du GAC, notifications singulier/pluriel ou encore objections.
Chaque mode de contribution comporte ses propres règles de procédure, conditions et conséquences éventuelles pour la candidature, comme l'expose en détail le Module 4 du Guide de candidature pour la série 2026 du Programme des nouveaux gTLD. Cette page sera régulièrement enrichie d'informations sur les démarches, les délais et la portée de chacun de ces modes de contribution — n'hésitez pas à la consulter souvent.
Commentaires sur les candidatures
Les commentaires sur les candidatures permettent au public de porter à l'attention de l'ICANN, des candidats et des évaluateurs des informations et questions pertinentes. À tout moment après le jour de confirmation des chaînes, le public pourra, sur le Forum de commentaires sur les candidatures, commenter les candidatures publiées. Seuls les commentaires reçus pendant les périodes officielles de commentaires qui suivent le jour de confirmation des chaînes (104 jours) et dans le cadre de certaines demandes de modification de dossier de candidature (30 jours) pourront être pris en compte par les évaluateurs. Les candidats pourront répondre aux commentaires. Pour en savoir plus, voir la section 4.1 du Guide.
Alertes précoces de membres du GAC
L'alerte précoce émise par un membre du GAC constitue une mise en garde préalable par laquelle un membre ou un observateur du GAC signale à un candidat qu'un ou plusieurs gouvernements pourraient juger son dossier sensible ou problématique. Les membres et observateurs du GAC disposent, pour émettre ces alertes, d'un délai de 104 jours après le jour de confirmation des chaînes. Pour en savoir plus, voir la section 4.2 du Guide.
Avis consensuel du GAC
Comme l'expose la section 4.3 du Guide de candidature, le GAC adresse au Conseil d'administration de l'ICANN des avis consensuels sur les candidatures aux nouveaux gTLD, afin de régler des cas de candidatures jugées sensibles ou problématiques par un ou plusieurs gouvernements, notamment lorsqu'une candidature heurte des susceptibilités ou contrevient à la législation nationale.
Notifications singulier/pluriel
Deux chaînes qui constituent les formes singulière et plurielle d'un même terme dans la même langue — quelle que soit la langue visée par le candidat — peuvent susciter des réserves, une telle proximité risquant de prêter à confusion chez les internautes. Le public aura donc la faculté de signaler ce problème à l'ICANN dans deux cas de figure : si deux chaînes faisant l'objet d'une candidature représentent le singulier et le pluriel d'un même mot dans une même langue ; ou si la chaîne demandée reproduit la déclinaison singulière ou plurielle, dans la même langue, d'un TLD déjà délégué, d'une chaîne en cours de traitement issue d'une série antérieure, ou d'un nom bloqué. Ces notifications singulier/pluriel peuvent être soumises dans les 30 jours qui suivent le jour de confirmation des chaînes.
Objections et recours
Le public, notamment les autres candidats, a la possibilité de déposer une objection contre toute candidature afin de la faire examiner par un panel d'experts qualifiés (voir la section 4.5 du Guide de candidature). Pour être recevable, l'objection doit émaner d'une partie ayant qualité pour agir et reposer sur l'un des motifs admis : chaînes pouvant prêter à confusion, atteinte aux droits d'autrui, intérêt public limité ou opposition communautaire. Les décisions du panel sont susceptibles de recours.
Les objections peuvent être déposées au cours des périodes suivantes :
- pendant 104 jours pour tous les motifs d'objection, à compter de l'annonce faite le jour de confirmation des chaînes ;
- pendant 30 jours au seul motif de chaînes prêtant à confusion, à la suite de la publication des ensembles conflictuels actualisés au terme de l'évaluation des chaînes ;
- pendant 30 jours pour tous les motifs d'objection, en cas de changement d'une chaîne de marque, à compter de la date de parution des rapports d'évaluation des chaînes, et à la condition expresse que cette évaluation ait été favorable.
Les procédures d'objection et de recours donnent lieu à différents frais à verser directement aux fournisseurs de services de règlement de litiges (DRSP) à diverses échéances, selon le détail exposé à la section 4.5.6 « Frais d'objection et de recours ». Afin d'appuyer le modèle multipartite, l'ICANN prévoit certaines possibilités de soutien financier destinées au Comité consultatif At-Large (ALAC) ainsi qu'aux gouvernements nationaux.
Pour tout renseignement sur les conditions et formalités de financement, voir :
- Objections et recours : Comité consultatif At-Large (ALAC)
- Objections et recours : Gouvernements nationaux